professeur des universités associé à mi-temps

au titre du décret du

modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités, dans les établissements d'enseignement supérieur

conservatoire national des arts et métiers

conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

professeur des universités associé à mi-temps

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés

6e section

Conservatoire national des arts et métiers

conseiller maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

université de Marne-la-Vallée

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Marne-la-Vallée

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Directeur du cabinet

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

conseiller référendaire à la Cour des comptes

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

université de Marne-la-Vallée

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe